Cette page décrit les conditions de remboursement et de retour applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne de la Musō Jiu-Jitsu Académie : cotisations, licences, inscriptions à des stages ou événements, textile et équipement.
Les commandes ne sont pas expédiées. Tout est remis sur place, à l’académie, lors d’un cours ou d’un rendez-vous pris avec le bureau.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après la réception du bien pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Pour exercer ce droit, contactez le club via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande et les articles concernés. Le bureau vous répond ensuite par écrit avec la marche à suivre.
Exceptions au droit de rétractation
L’article L221-28 du Code de la consommation prévoit plusieurs exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux biens personnalisés ou confectionnés sur mesure (kimono brodé au nom du pratiquant, patch nominatif, broderie sur ceinture, etc.) ;
- aux inscriptions à un stage, un séminaire ou un événement organisé à une date précise ;
- aux prestations de service déjà commencées avec votre accord exprès, par exemple une cotisation utilisée pour participer à des cours dès la souscription.
Comment retourner un article
Les retours se font en main propre à l’académie, lors d’un cours ou sur un créneau convenu avec le bureau. Aucun envoi postal n’est accepté. Comme la restitution se fait sur place, il n’y a pas de frais de retour.
Pour qu’un retour soit accepté, l’article doit être :
- rapporté dans les 14 jours qui suivent la notification de rétractation ;
- dans son état d’origine, non porté, non lavé et non modifié ;
- remis avec son emballage et ses étiquettes d’origine ;
- accompagné du justificatif d’achat (numéro de commande ou ticket).
Remboursement
Une fois le retour réceptionné et l’article vérifié, le remboursement intervient sous 14 jours maximum, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord pour un autre moyen.
Si l’article revient abîmé par autre chose qu’un essai normal, le club peut appliquer une retenue proportionnelle sur le montant remboursé.
Produit défectueux ou non conforme
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un article présente un défaut ou ne correspond pas à ce qui a été commandé, signalez-le via le formulaire de contact dès la remise. Selon votre choix et selon ce qui est possible, l’article sera remplacé ou intégralement remboursé.
Cotisations et licences
La cotisation annuelle donne accès aux cours pour la saison sportive en cours. La licence fédérale, comprise dans la cotisation, couvre l’assurance et l’affiliation auprès de la fédération.
Une fois la licence commandée auprès de la fédération, son coût (entre 43 et 46 € selon la saison) ne peut plus être remboursé par le club, puisqu’il a déjà été reversé. Tout remboursement de cotisation est donc calculé sur le montant total versé, déduction faite du prix de la licence.
De même, dès la première séance suivie, la prestation est considérée comme commencée et la rétractation n’est plus possible sur la cotisation.
En cours de saison, la cotisation n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure justifié : déménagement à plus de 50 km, contre-indication médicale durable attestée par certificat, longue maladie. La demande doit être adressée par écrit au bureau, qui décide au cas par cas. Si la demande est acceptée, le remboursement porte sur la cotisation au prorata de la période non consommée, toujours déduction faite du prix de la licence fédérale déjà émise.
Stages et événements
Les inscriptions à un stage, un séminaire ou un événement à date fixée ne rentrent pas dans le droit de rétractation.
Si vous annulez votre inscription :
- plus de 14 jours avant l’événement : remboursement intégral ;
- entre 14 et 7 jours avant : remboursement à 50 % ;
- à moins de 7 jours : pas de remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Si c’est le club qui annule, l’intégralité des sommes versées est remboursée sous 14 jours.
Nous contacter
Pour toute question sur un remboursement ou un retour, passez par le formulaire de contact du site ou parlez-en directement au bureau lors d’un cours.