Dernière mise à jour : 29 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site muso-jiujitsu-academie.fr par :
Musō Jiu-Jitsu Académie, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 53 bis rue de l’Oradou, Résidence Vincent d’Indy, 63000 Clermont-Ferrand
RNA : W632015366 · SIRET : 989 793 203 00013 · Code APE : 93.12Z
Courriel : contact@muso-jiujitsu-academie.fr · Téléphone : 07 49 73 92 44
Hébergeur du site : O2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
L’association est encore enregistrée au répertoire Sirene sous son ancienne dénomination « ISSO JIU-JITSU ACADEMIE », le changement de nom n’ayant pas fini d’être propagé par l’INSEE.
Lieu de pratique et de retrait des commandes : Arténium de Ceyrat, 4 parc de l’Artière, 63122 Ceyrat.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. Elles concernent :
- les articles textiles aux couleurs du club (kimono, t-shirt)
- les adhésions à l’association et les formules de cours qui y sont associées
- les inscriptions aux stages, séminaires et événements organisés par le club
Elles se complètent de la politique de remboursement et de retour, qui en détaille les modalités pratiques et fait partie intégrante du contrat. En cas de divergence, la politique de remboursement prévaut sur les présentes conditions.
La boutique est réservée aux membres de l’association à jour de leur adhésion, ainsi qu’aux personnes qui souscrivent une adhésion à l’occasion de leur commande. Le retrait s’effectuant exclusivement au dojo, la qualité de membre est vérifiée au moment de la remise de la commande.
Passer commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande.
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter. Pour un mineur, la commande est passée par le titulaire de l’autorité parentale, qui en assume le paiement.
3. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, grammage, tailles, coloris) et son prix figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont indicatives et n’engagent pas l’association sur les nuances de teinte ou les détails de finition.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable : l’association bénéficie de l’exonération prévue à l’article 261, 7-1° du Code général des impôts au titre des ventes consenties à ses membres dans le cadre d’une gestion désintéressée.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection de l’article et de ses options, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du paiement, validation.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des articles. Il appartient à l’acheteur de vérifier son récapitulatif et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer. Un courriel de confirmation récapitule la commande.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale ou d’indisponibilité durable de l’article. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs de l’association : elles sont traitées directement par Stripe sur un canal chiffré.
La commande est ferme à l’encaissement. En cas de refus d’autorisation par la banque, la commande est automatiquement annulée.
6. Retrait des commandes
L’association n’expédie aucun article. Toutes les commandes sont retirées en main propre au dojo, à l’Arténium de Ceyrat, aux horaires des cours selon le planning en vigueur publié sur le site.
L’acheteur est prévenu par courriel dès que sa commande est disponible. Le retrait se fait par l’acheteur ou par une personne qu’il mandate, sur présentation de la confirmation de commande. La qualité de membre mentionnée à l’article 2 est vérifiée à cette occasion ; à défaut d’adhésion en cours de validité, l’acheteur régularise son adhésion ou obtient le remboursement intégral de sa commande.
À défaut de retrait dans un délai de trois mois après la mise à disposition, l’association reprend contact avec l’acheteur avant toute disposition de l’article.
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise physique de l’article.
7. Cas particulier des articles en précommande
Certains articles, dont le kimono, sont proposés en précommande. Ils ne sont pas détenus en stock : la commande est transmise groupée au fabricant une fois atteint le nombre minimum de pièces exigé par celui-ci, soit quinze.
En conséquence :
- la fiche produit signale explicitement les articles concernés
- la date prévisionnelle de mise à disposition est communiquée à l’acheteur par courriel dès la clôture de la campagne de précommande, c’est-à-dire dès que la commande groupée est transmise au fabricant
- tant que la commande groupée n’a pas été transmise, l’acheteur peut annuler sa précommande sur simple demande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous quatorze jours
- si le nombre minimum de pièces n’est pas atteint dans un délai raisonnable, l’association annule la campagne et rembourse intégralement toutes les précommandes
8. Droit de rétractation
La commande étant conclue en ligne, elle constitue une vente à distance, y compris lorsque le retrait s’effectue au dojo. L’acheteur consommateur dispose donc d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).
Le délai court à compter du retrait de l’article. Pour l’exercer, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@muso-jiujitsu-academie.fr, ou d’utiliser le formulaire type reproduit à l’article 13.
L’article est restitué au dojo dans les quatorze jours suivant la rétractation, dans son état d’origine, non porté, non lavé, étiquettes en place. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de l’article, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Aucun frais de retour n’est facturé puisque la restitution se fait sur place.
Un article dont l’état ne permet plus la remise en vente donne lieu à une réduction du remboursement à proportion de la dépréciation constatée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux biens personnalisés ou confectionnés sur mesure (kimono brodé au nom du pratiquant, patch nominatif, broderie sur ceinture)
- aux inscriptions à un stage, un séminaire ou un événement organisé à une date déterminée
- aux prestations déjà commencées avec l’accord exprès de l’acheteur, notamment une adhésion dès la première séance suivie
Ces exceptions sont détaillées dans la politique de remboursement et de retour.
9. Échange de taille
Indépendamment du droit de rétractation, et à titre commercial, l’association accepte d’échanger un article dont la taille ne convient pas, sous réserve que :
- la demande soit formulée dans les trente jours suivant le retrait
- l’article n’ait été ni porté sur les tatamis, ni lavé, ni modifié, et conserve ses étiquettes
- la taille demandée soit disponible
L’échange se fait sur place, au dojo. Si la taille souhaitée n’est pas disponible immédiatement, l’acheteur choisit entre l’attente du prochain réassort et un avoir du même montant, valable un an sur la boutique du club.
Cette faculté d’échange est un geste commercial, distinct du droit de rétractation de l’article 8 : elle donne lieu à un échange ou à un avoir, et non à un remboursement en numéraire. L’acheteur qui souhaite être remboursé exerce son droit de rétractation dans le délai et les conditions prévus à l’article 8.
10. Garanties légales
Quelles que soient les stipulations qui précèdent, l’acheteur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet, pendant deux ans à compter de la délivrance, d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un article non conforme, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice
Ces garanties s’exercent sans frais et n’imposent la production d’aucune preuve d’achat autre que la confirmation de commande. L’usure normale liée à la pratique, les déchirures consécutives à un usage intensif et les dommages résultant d’un entretien non conforme aux recommandations du fabricant ne relèvent pas de la garantie.
11. Adhésions, cours, stages et événements
L’adhésion couvre la saison sportive de septembre à juin. Elle comprend la licence fédérale et l’assurance, dans les conditions précisées sur la fiche produit.
L’adhésion est nominative et incessible. Elle est due pour l’intégralité de la période souscrite et n’est pas remboursée en cours de saison, y compris en cas d’absence, d’interruption de la pratique ou de non-utilisation des créneaux.
Le coût de la licence fédérale, une fois celle-ci commandée auprès de la fédération, a été reversé et ne peut plus être remboursé par le club : tout remboursement d’adhésion se calcule déduction faite de ce montant.
Une demande écrite adressée au bureau peut donner lieu à un remboursement au prorata de la période non consommée en cas de force majeure justifiée : déménagement à plus de 50 km, contre-indication médicale durable attestée par certificat, longue maladie. Le bureau décide au cas par cas. Les conditions exactes figurent dans la politique de remboursement et de retour.
Stages et événements. Les inscriptions à un stage, un séminaire ou un événement à date fixée suivent le barème d’annulation de la politique de remboursement. Si le club annule, l’intégralité des sommes versées est remboursée sous quatorze jours.
L’association peut être conduite à modifier les horaires ou à annuler des séances pour des raisons d’organisation, de disponibilité du gymnase ou de force majeure. De telles modifications n’ouvrent pas droit à remboursement dès lors que le volume de pratique reste substantiellement équivalent sur la saison.
La pratique du jiu-jitsu brésilien est subordonnée à la fourniture des pièces exigées par la fédération, notamment le certificat médical ou l’attestation de santé en vigueur.
12. Réclamations, données personnelles et litiges
Réclamation. Toute réclamation est adressée par le formulaire de contact du site ou à contact@muso-jiujitsu-academie.fr. L’association s’engage à répondre dans un délai de quinze jours.
Données personnelles. Les données collectées pour le traitement des commandes sont utilisées aux seules fins de leur exécution et de la gestion des adhésions. Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition figurent dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle. Les visuels, logos et créations graphiques du club, dont le kamon, sont protégés. La marque « Musō Jiu-Jitsu Académie » est déposée à l’INPI. L’achat d’un article n’emporte aucune cession de droits sur ces éléments.
Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
13. Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.
À l’attention de Musō Jiu-Jitsu Académie, 53 bis rue de l’Oradou, Résidence Vincent d’Indy, 63000 Clermont-Ferrand — contact@muso-jiujitsu-academie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Article commandé : ……………………………………….
Commandé le : ……………… Reçu le : ………………
Nom du consommateur : ……………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………….Date : ………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………